Infos juridiques : dernières actualités juridiques
-
02 Octobre 2017PRÉCISION SUR LES MODALITÉS DE RECOURS AUX FRANCHISES DE COTISATIONS
-
21 Septembre 2017CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE POUR LES EDUCATEURS SPORTIFS : ATTENTION AUX RECOURS ABUSIFS
-
06 Septembre 2017PRÉSENTATION DES ORDONNANCES ACTANT LA RÉFORME DU CODE DU TRAVAIL
-
20 Juillet 2017UNE ASSOCIATION NE PEUT ORGANISER UN VOTE PAR CORRESPONDANCE QUE SI SES STATUTS LE PRÉVOIENT
-
18 Juillet 2017REVALORISATION DES SMC DANS LA BRANCHE DU SPORT
-
28 Juin 2017PENSEZ À VÉRIFIER LE DIPLÔME DE L’ÉDUCATEUR SPORTIF PRÉALABLEMENT À SON EMBAUCHE
-
23 Mai 2017ELLICÉITE DE LA SANCTION PRONONCÉE CONTRE UN SALARIÉ DANS UNE ENTREPRISE D’AU MOINS 20 SALARIÉS NE DISPOSANT PAS D’UN RÈGLEMENT INTÉRIEUR
-
11 Mai 2017EXTENSION DE L’AVENANT N°111 À LA CCN DU SPORT RELATIF À LA PRÉVOYANCE
-
26 Avril 2017QUELLE CONVENTION COLLECTIVE POUR LE PERSONNEL ADMINISTRATIF DANS LE SECTEUR DU FOOTBALL ?
-
20 Avril 2017UN CONTRAT DE « JOUEUR AMATEUR » PEUT ÊTRE REQUALIFIÉ EN CONTRAT DE TRAVAIL
Pages
LES partenaires de la fédération
Découvrez les partenaires de la Fédération.
L'ensemble des partenaires nous font confiance, certains nous suivent depuis des années et nous les remercions.
